Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Box Eat, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 884 036 369 et dont le siège social se trouve au 218 Avenue de la République, 30190 Saint-Chaptes.

Et d’autre part, chaque client, (ci-après le ou les « Client(s) ») qui commande par téléphone ou via le site internet www.box-eat.fr (ci-après le « Site internet Box Eat »). Ces conditions générales de vente sont présentes sur le site www.box-eat.fr et accessibles par tous et à tout moment. Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce par conséquent à se prévaloir de tout autre document. Toutefois, en cas de contradiction entre les dispositions mentionnées au devis et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du devis prévaudront. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client dès leur mise en ligne et sont effectives à toute commande postérieure. La version applicable des CGV est celle figurant sur le site internet de Box Eat dès la passation de la commande.

Article 2 - Commandes

Toute commande est passée par le Client sur le site internet www.box-eat.fr ou par téléphone au numéro indiqué ou par tout autre moyen requérants les services de la société Box Eat. Toutes les étapes de la commande sont indiqués sur le Site ou par le service commercial téléphonique. Toute commande nécessite l’inscription sur le Site par la création d’un compte client.

Modalités de la réservation :

Toute commande doit être d’un montant minimum de 70€ Hors Taxe. Toute commande inférieure à ce montant donnera lieu à un retrait par le Client en boutique ou tout point de retrait décidé par le service commercial lors du traitement de la commande et après acceptation du Client. Pour effectuer une commande, le Client doit sélectionner un produits et cliquer sur le lien « Ajouter à mon panier ». Cette opération peut être renouvelée autant de fois que le Client le désire. L’ensemble des produits sélectionnés et leur quantité sont visibles sur la page « Mon Panier ». La commande est définitivement enregistrée lors du paiement complet des produits figurants dans le « Panier ». Le Client accepte expressément et irrévocablement aux prix figurants sur le Site et aux descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Client peut alors :

Soit sauvegarder son Panier et commander dans le futur ses produits.
Soit éditer un devis gratuit et sans engagement en cliquant sur le lien « Faire un devis ».
Soit passer définitivement sa commande en cliquant sur « Commander ».

En cas de volonté de commander dans le futur des produits enregistrés dans le Panier, la société Box Eat ne peut garantir la disponibilité et les prix des produits. Par conséquent, le Client accepte expressément de modifier sa commande au jour de sa passation en cas d’indisponibilité des produits ou changement de prix.

Avant la passation de la commande, le Client doit choisir son mode et son adresse de livraison, son adresse de facturation et son moyen de paiement.

Le récapitulatif de la commande est inscrit sur le compte client et comporte toutes les informations fournies pour la prise en compte de la commande du Client. Un courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse mail renseignée préalablement pour confirmer l’enregistrement de la commande. Toutes informations devront être vérifiées par le Client. En cas d’erreur, le Client s’engage à informer sans délai le service commercial de Box Eat soit par un appel téléphonique soit par mail à l’adresse contact@box-eat.fr. Lorsque le Client commande ses produits par téléphone, il lui sera constamment demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à toute validation de sa commande. Un courrier électronique lui sera adressé à l’adresse mail indiqué par le Client par téléphone pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Il pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou par téléphone au 0467876979.

La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.

Article 3 - Indication des prix

Les prix des produits et de la livraison (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux indiqués sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. La société Box Eat se réserve le droit de modifier sans préavis prix de son catalogue avant toute commande. Toutefois, la modification unilatérale du prix par la société Box Eat ne pourra pas être réalisée dès lors que le Client a ajouté des produits dans le Panier. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. En cas de commission réclamée par le lieu de réception ou de livraison des commandes, cela sera facturée directement au Client. Les prix pourront être modifiés en cas de modification législative et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix, et notamment, modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes...

Article 4 - Modalités de Paiement

Après avoir validé sa commande, le Client devra procéder au paiement en ligne sur le Site à l’aide d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal.

Paiement par carte bancaire : sont acceptés sur le Site les moyens de débit suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le Client devra renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire et les chiffres composants le cryptogramme de sécurité. Le processus complet est effectué grâce à un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui contribue à la protection de l’ensemble des informations figurants le Site.

Paiement par compte PayPal : sont acceptés sur le Site les moyens de débit suivant : la Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro. De plus, sont acceptés les moyens de crédit suivant : American Express, Aurore, Cofinoga, Privilège, Discover et 4 Etoiles. Le paiement par compte PayPal entraine l’application des conditions générales d’utilisation de l’application de paiement sans omettre l’application des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Modalités de livraison

La livraison s’effectue par des livreurs professionnels de la société M Services, du lundi au dimanche. Le délai de livraison minimum est de X jour franc et ouvrés. La tarification de la livraison dépend du lieu de livraison et du créneau horaire choisi pendant la finalisation de la commande du Client. Ce dernier s’engage à tolérer un délai de livraison de plus ou moins une heure à partir de l’horaire fixé préalablement. En cas de retard de livraison au delà de ce délai d’une heure, pour toute cause imputable directement à la société Box Eat, un avoir sera versé par la société Box Eat sur le compte internet du Client.

L’adresse de livraison devra être renseignée obligatoirement lors de la passation de la commande par le Client. En cas de difficulté de livraison par le livreur en raison d’une adresse erronée ou mal renseignée, le livreur pourra contacter par téléphone le Client qui aura accepté préalablement la communication et l’utilisation à cette fin de son numéro de téléphone. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ses données et tout retard ou impossibilité de livraison dûs à ces erreurs ne pourront tenir pour responsable le livreur ni la Société Box Eat. En cas d’absence du Client dans le créneau de livraison renseigné, le livreur ne sera pas tenu de patienter plus de 5 minutes sur le lieu de livraison. Le livreur sera autorisé à tenter de livrer à nouveau le Client absent préalablement dans le cas où son parcours permet cette nouvelle livraison. Un supplément de prix pourra être demandé par la Société Box Eat au Client. Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Article 6 - Non conformité des produits / Retours

Les produits présentés sur le Site et leur emballage ne sont pas contractuels. La société Box Eat se réserve le droit de modifier l’aspect physique des produits sans en dénaturer le goût ou la composition. Le Client sera tenu de vérifier dès la livraison effectuée la conformité des produits commandés. Le livreur procédera à cette inspection avec le Client. Seul le Client est responsable de la vérification de la conformité de sa commande. En cas de vices apparents ou de non-conformité du produit livré, le Client s’engage soit à accepter à l’état la commande soit à signaler immédiatement à la Société Box Eat ces désagréments en contactant le service commercial au 04 67 87 69 79. Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, le Client devra fournir la preuve photographique du désagrément pour obtenir remboursement total ou partiel selon la perte occasionnée. Le dressage des certains produits est artisanal et la Société ne saurait être tenue pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entraîner une modification du prix de la commande ou engager toute responsabilité de la Société. Au delà, la Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande.

Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

En cas d’impossibilité de livraison pour toute cause que ce soit, la société Box Eat s’engage à faire de son affaire personnelle des retours et de la destruction des commandes. Toutefois, le Client n’échappera pas à sa responsabilité en cas de défaillance de sa part.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Même si la Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n'est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Article 7 - Force majeure

La Société Box Eat et toutes les sociétés intervenant sous ses ordres et/ou pour son compte excluent toute responsabilité en cas d’événement de force majeure. Elles ne peuvent donc pas être tenues pour responsable en cas d’inexécution ou retard dans l’exécution d’une ou plusieurs obligations.

Article 8 - Modification / Annulation

Le Client peut modifier ou annuler toute commande jusqu’à 1 jour (franc et ouvrable) avant la date de livraison. Le Client doit contacter le service commercial de la société Box Eat soit par courriel à l’adresse contact@box-eat.fr, soit par téléphone au 0467876979, soit directement sur la plateforme de connexion via l’espace Client.

Pour toute annulation intervenant après le délai figurant ci-dessus, aucun remboursement ne sera dû par la société Box Eat.

Article 9 - Protection des données à caractère personnelles

Le Client est informé de ce que la société Box Eat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui donner la possibilité d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers et la communication entre elle et le Client. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui est confiée et sont destinées aux services habilités des services de l’entreprise. Le Client fournit ses informations à travers les formulaires de contact présents sur le site internet de Box Eat ou par téléphone, email ou conversations directes avec le service commercial de Box Eat. Ces informations sont nécessaires pour comprendre sa demande et la traiter au mieux afin de lui fournir les produits et services demandés. La société Box Eat s’engage à maintenir un niveau de protection élevé des données du Client (nom, prénom, société, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.

En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que :

Le responsable de traitement est la société M Synergie, Société Par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 879 421 774 00016 et domiciliée au 530 rue Raymond Recouly, 34070 Montpellier.
L’objectif du traitement est l’envoi des propositions, l’établissement d’un devis et, en cas d’acceptation par le Client de dernier, l’envoi des documents relatifs à la livraison et la livraison effective.
Les données personnelles seront conservées :
- A l’issue de l’envoie de la première proposition, 5 ans après l’envoi
- En cas d’acceptation du devis par le Client, 5 après l’envoi.
Ces données personnelles seront utilisées par les services compétents de Box Eat (service commercial, comptabilité, gestion…) et ses sous-traitants. Ces données pourront être communiquées par Box Eat à tout intervenants extérieurs (tel que huissiers, juridictions, service marketing…) afin de lui permettre de bien mener sa mission.

La société Box Eat s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.

Box Eat conserve l’historique d’achat du Client et utilisera les informations sur les produits qu’il a précédemment achetés afin de lui suggérer d’autres produits qui, selon Box Eat, devraient l’intéresser.

Le Client est également informé qu’il bénéficie :

D’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
Du droit de limiter le traitement de ses données personnelles
Du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social de Box Eat et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé ou par email à l’adresse : gestion@groupe-valore.com.

Le Client donne expressément aux termes des présentes à Box Eat, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.

Le Client est informé qu’il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable de traitement, à savoir à M Synergie.

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable de traitement.

Article 10 - Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures.

Ce fichier texte comprend généralement :

le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d’expiration

Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à la société d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites.

Lors de votre connexion au site internet www.box-eat.fr ou ses prestataires peuvent être amenés à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :

Optimiser les mesures de sécurité lors de la navigation sur notre site. A ce titre par exemple, lors de votre navigation sur notre site, il peut vous être demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain de temps ;
Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site. Cela nous permettra d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
Conserver des données contenues dans un formulaire rempli sur notre site au moment d’une inscription ou lors d’un accès à votre compte ou des informations relatives à des produits, services ou informations choisis sur notre site (contenu de votre panier d’achat, service souscrit etc.) ;

Pour configurer votre navigateur afin de gérer les cookies, deux types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :

Configurer votre logiciel de navigation pour accepter / rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.

Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Voici quelques liens re-dirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 11 - Disponibilité du site internet

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, s’agissant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, que de leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun appartenants au ressort de la cour d’appel de Montpellier.

Médiation à la consommation : Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à contact@box-eat.fr.

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

« Box Eat » est une marque déposée sur laquelle la société jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Box Eat est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Box Eat et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Box Eat est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Box Eat.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.